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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 juin 2018, 15/03370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-06-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/SB Numéro 18/02206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 15/03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe A..., Bernard B..., Hervé C..., Claude D..., Lionel E..., Denis F..., Jocelyne G..., Louis H..., André I..., Pierre V..., Pascal J..., Jean K..., Jean...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 juin 2018, 15/04412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-06-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...DT/SB Numéro 18/02177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 15/04412 15/04507 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.X... ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : SAS EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX C/ Catherine Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 juin 2018, 17/01278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-06-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...JN/SB Numéro 18/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 17/01278 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société METAL IMPROVEMENT COMPANY LLC C/ Eric X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
