Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 02 mai 2018, 16/01755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-05-02 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...MFB/AM Numéro 18/1580 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 02/05/2018 Dossier : 16/01755 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : K B C/ Q L épouse X F L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 02 mai 2018, 17/01621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-05-02 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/AM Numéro 18/1601 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/05/2018 Dossier : 17/01621 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : P C B C épouse O G C épouse U J W C O C GROUPEMENT FORESTIER DU BORN C/ MONSIEUR LE PREFET DES LANDES H G SCP U V - M G - R M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 02 mai 2018, 17/01622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-05-02 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...MARS/AM Numéro 18/1602 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/05/2018 Dossier : 17/01622 Affaire : T F E P K F E P épouse J H F E P épouse R N A X F E P Z F E P C/ MONSIEUR LE PREFET DES Localité 1 SCP O U - Y A - M K D A Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...
