| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 novembre 2017, 16/03555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-11-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MHD/SB Numéro 17/04273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 16/03555 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C/ Z Y épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Novembre...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 novembre 2017, 17/01252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-11-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/SB Numéro 17/04267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 17/01252 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : W N C/ SAS ABALONE TT LANDES, SASU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 novembre 2017, 17/01255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2017-11-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/SB Numéro 17/04266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 17/01255 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : V X C/ SAS ABALONE TT LANDES SASU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...