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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 octobre 2016, 14/04513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-27 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI N C/ SAS GALLEGO SARL K'BOIS SAS PLAMURSOL SARL SARIE EURL BOYRIE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 octobre 2016, 16/00171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-27 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/SB Numéro 16/03973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2016 Dossier : 16/00171 16/00292 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : EARL DU PIC C/ SCI SOCIETE D'ENTRAINEMENT DES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 octobre 2016, 16/00252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-27 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MF/SH Numéro 16/03987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2016 Dossier : 16/00252 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : P N C/ GFA DU CYPRÈS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Octobre 2016, les parties en...
