Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 14/01936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-06 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/CD Numéro 16/03745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATEL C/ P D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 14/01937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-06 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATEL C/ Y D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 06 octobre 2016, 14/01953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-10-06 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MC/SB Numéro 16/03750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01953 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Q L C/ Association AIDE FAMILIALE ET SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
