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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14/02704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-06-09 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...PC/AM Numéro 16/2400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2016 Dossier : 14/02704 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : L X Z X C/ Y L épouse F S F SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT BASQUE SOCIETE Christian...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14/02920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-06-09 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°14...PC/AM Numéro 16/2416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2016 Dossier : 14/02920 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : H D C/ Y I EURL INTERIEUR 64 SELARL LEGRAND ès qualités de mandataire judiciaire de la société INTERIEUR 64...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15/00469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-06-09 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°15...AB/AM Numéro 16/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2016 Dossier : 15/00469 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : U B C/ O Y D J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
