Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 mars 2016, 13/03495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-03-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 16/00921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 13/03495 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association ADAPEI 65 C/ J M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 mars 2016, 14/00472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-03-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...MC/CD Numéro 16/00919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/00472 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA TOTAL C/ I C, COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE - UES AMONT TOTAL - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 mars 2016, 14/01220
...SG/SB Numéro 16/00916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...SG/SB Numéro 16/00916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/01220 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ I W épouse A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Mars 2016, les parties en ayant été préalablement avisées...
