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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 12/03361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-11-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/CD Numéro 14/04004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 12/03361 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : P Q C/ SARL IMPRIMERIE ARTISANALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-11-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...CP/CD Numéro 14/04017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : G K épouse P C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00152
...CP/CD Numéro 14/04018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...CP/CD Numéro 14/04018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : W H épouse O C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Novembre 2014, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00224
...CP/CD Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...CP/CD Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ V X M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Novembre 2014, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00228
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-11-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...CP/CD Numéro 14/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00228 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD OUEST C/ R C M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-11-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...CP/CD Numéro 14/04022 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00262 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : C W C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 14/00305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-11-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...CP/CD Numéro 14/04026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00305 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ C R M. LE PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
