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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 juillet 2013, 12/00340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-07-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FP/AM Numéro 13/ 3142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/07/2013 Dossier : 12/00340 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : C M SA SAINTE CROIX C/ H E F D P SAS NEXITY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES FOCH Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 juillet 2013, 12/00928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-07-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/ 3123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/07/2013 Dossier : 12/00928 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SA MAAF ASSURANCES C/ G S V S COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SARL LAMARQUE COMPAGNIE MUTUELLES...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 juillet 2013, 12/02311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-07-26 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/ 3138 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/07/2013 Dossier : 12/02311 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : E Y C/ D F A F née T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
