Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-05-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/CD Numéro 13/02020 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/02263 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS ONETIK C/ X Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-05-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/02025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/02306 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE C/ W G, Syndicat CGT ASF Localité 4, COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DES ASF DE Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-05-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/CD Numéro 13/02026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2013 Dossier : 11/04243 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : M J, L J C/ B H, K H, R H, U H, Z H épouse X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-05-16 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...AB/AM Numéro 13/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/05/2013 Dossier : 12/01814 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SOCIETE AQUITAINE DE GESTION URBAINE RURALE AGUR C/ R N Y U Y S SAS ETABLISSEMENTS NEVEUX...