Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 11/01366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/1213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01366 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : 5 C/ F B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 11/01397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 13/1206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ E X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2013, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 11/01399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 13/1209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01399 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ W K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2013, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 11/01401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 13/1208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01401 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ U B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2013, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 11/01426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/SB Numéro 13/1214 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01426 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FIDUCIAL EXPERTISE C/ W Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mars 2013, 12/02499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 13/1201 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 12/02499 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : MN E épouse P, et autres C/ SELARL CI, SAS BUSINESS SUPPORT SERVICES-B2S, C.G.E.A Localité 1 - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
