Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2012, 10/01884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-06-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/SB Numéro 2949/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 10/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE METRO CASH CARRY FRANCE C/ X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2012, 10/03882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-06-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...PPS/SB Numéro 2935/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 10/03882 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : T F C A épouse F M F C/ D P, B Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 juin 2012, 11/01449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-06-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/CD Numéro 2941/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : U G C/ CARMI DU SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 28 juin 2012, 12/01263
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00401 No MINUTE : 12/ 2960 du 28 Juin 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01263 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. François X... Raison Sociale : Adresse : ... 40130 CAPBRETON DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du 17 décembre...
