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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 31 janvier 2012, 09/02398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-31 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/NL Numéro 12/506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/12 Dossier : 09/02398 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : V D C/ S.A. CLINIQUE DU 3, Z X épouse D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 31 janvier 2012, 10/04174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-31 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...FA/AM Numéro 12/491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04174 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : D N C I C/ J U O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 31 janvier 2012, 10/04444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-31 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...AB/AM Numéro 12/493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04444 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SARL KAVICA C/ SARL BIASON Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
