Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 décembre 2011, 09/02946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...Numéro 11/5491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/12/2011 Dossier : 09/02946 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : V Z P T épouse Z SA Z EURL Z C/ Adresse 12 SARL SICOE X R, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 décembre 2011, 09/04495
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/CD Numéro 5525/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 09/04495 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : D N C/ GIE GPSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 décembre 2011, 10/04443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...AB/AM Numéro 11/ 5498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04443 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : W H épouse R J R C/ SARL ERAIKI SA SAGENA Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 décembre 2011, 10/04871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-12-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...AB/AM Numéro 11/ 5500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04871 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA AXERIA PREVOYANCE C/ Y O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
