Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-07-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juillet 2011, 08/02941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-07-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/CR Numéro 11/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/07/2011 Dossier : 08/02941 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : N L épouse P, G P C/ S M épouse K, Y K Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juillet 2011, 10/00991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-07-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/CR Numéro 11/ 3373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/07/2011 Dossier : 10/00991 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : ETABLISSEMENT ALIENOR CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVOCAT C/ M H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juillet 2011, 10/03223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-07-25 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/AM Numéro 11/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25 juillet 2011 Dossier : 10/03223 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L. JCD LANDES C/ D M SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le...
