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convention collective applicable ... ...Cour d'appel de Pau...SG/ CD Numéro 2737/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 09/ 00790 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES E... C/ Emila X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 9 juin 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-06-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/MS Numéro 2731/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/03241 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : V H C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS SERVICE MÉDICAL D'AQUITAINE, Monsieur le PRÉFET DE RÉGION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-06-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/MS Numéro 2732/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 09/06/2011 Dossier : 09/04636 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : U Y épouse P, O P C/ COMMUNE Localité 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe...

...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 2716/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 00834 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Jean X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DE JURANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du 9 juin 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...

...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 2715/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde X...épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du 9 juin 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...

...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 2718/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 04640 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Edouard Albert Claude X... C/ COMMUNE DE BIARRITZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du 9 juin 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...

...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 2717/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 11/ 00926 Nature affaire : Rectification d'erreur matérielle Affaire : Société d'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Jean Joseph C... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du 9 juin 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue...