Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-03-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 mars 2011, 09/00765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-03-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/CD Numéro 1258/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/03/2011 Dossier : 09/00765 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ M N, S.A.R.L. SMITH INTERNATIONAL FRANCE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 mars 2011, 09/03277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-03-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...NR/NG Numéro 1262/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/03/2011 Dossier : 09/03277 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE NCLS C/ Z S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 mars 2011, 09/03342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-03-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/SH Numéro 1259/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10 MARS 2011 Dossier : 09/03342 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : I P C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
