Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 février 2011, 08/03156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/NL Numéro 11/944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/02/11 Dossier : 08/03156 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : F U W C/ SCS CENTRALE D'ESCALA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 février 2011, 09/03759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/NL Numéro 11/945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/02/11 Dossier : 09/03759 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : T D épouse R, L R C/ CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 21 février 2011, 10/01230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-21 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/PP Numéro 11/942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/02/11 Dossier : 10/01230 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : COMMUNE DE Localité 17 C/ E N U I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
