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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-02-08 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/01238

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/NL Numéro 737/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/01238 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : S.A.S. Pinguin Aquitaine C/ T O, SCEA La Lucate GFA des Cercles S.N.C. d'Assonville Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 08/02/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/01727

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/NL Numéro 11/734 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/01727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Y H C/ D P, C N épouse P, S L, et autres... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...

France | 08/02/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/04166

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/PP Numéro 738/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/02/11 Dossier : 09/04166 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L T épouse W C/ D G, S.A. MAAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

France | 08/02/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/04447

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/PP Numéro 735/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/04447 Nature affaire : Demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A. Claverie Automobiles C/ T N S.A.S. Toyota Tsusho Automobiles Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...

France | 08/02/2011 | 1ère chambre
 
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