Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/01238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/NL Numéro 737/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/01238 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : S.A.S. Pinguin Aquitaine C/ T O, SCEA La Lucate GFA des Cercles S.N.C. d'Assonville Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/01727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/NL Numéro 11/734 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/01727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Y H C/ D P, C N épouse P, S L, et autres... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/04166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/PP Numéro 738/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/02/11 Dossier : 09/04166 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L T épouse W C/ D G, S.A. MAAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 08 février 2011, 09/04447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-02-08 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/PP Numéro 735/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/11 Dossier : 09/04447 Nature affaire : Demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A. Claverie Automobiles C/ T N S.A.S. Toyota Tsusho Automobiles Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
