| France, Cour d'appel de Pau, Surendettement, 18 janvier 2011, 10/00703
...Cour d'appel de Pau...Numéro 322/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 00703 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : SA CREDIPAR C/ Alain X..., CRCAM PYRENEES GASCOGNES, Danielle Y...divorcée X... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Surendettement, 18 janvier 2011, 10/01411
...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 01411 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CIL64 C/ Pauline X..., SOCIETE GENERALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, CASH EXPRESS, CENTRE LECLERC NORD, HOTEL CAMPANILE, LEADER PRICE, CONTENTIA FRANCE, SNCF AMENDES A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées...
| France, Cour d'appel de Pau, Surendettement, 18 janvier 2011, 10/02251
...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 02251 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Berthe X... C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...