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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 décembre 2010, 07/02796
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-12-06 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°07...JLL/NL Numéro 5160/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 07/02796 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : V W C/ CPAM Pau Pyrénées, C A, Madame I, F K Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème chambre - section 2, 06 décembre 2010, 08/04579
DONATION - Révocation - Donation- - Ingratitude ... ...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 06 décembre 2010 Dossier : 08/ 04579 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : Daniel X... C/ Alain X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 décembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 06 décembre 2010, 09/04198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-12-06 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/PP Numéro 5166/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 09/04198 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : L E C/ Epoux O, SARL CIB, SARL SAINT PIERRE IMMO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
