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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 juin 2010, 08/03276
...Cour d'appel de Pau...SG/ NG Numéro 2807/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/ 06/ 2010 Dossier : 08/ 03276 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : SCEA LA LUCATE C/ Laurent X... LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES AXA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 JUIN 2010, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 juin 2010, 08/03987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-17 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...PPS/CD Numéro 2797/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/03987 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : F R C/ Association MAISON DE RETRAITE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 juin 2010, 09/03190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-06-17 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...SG/NG Numéro 2808/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2010 Dossier : 09/03190 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : T Y C/ C.P.A.M DES HAUTES PYRENEES, AGENCE BRINK'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
