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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 mai 2010, 08/00968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...SG/CD Numéro /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2010 Dossier : 08/00968 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : M. LE DIRECTEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ K B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 3 mai...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 mai 2010, 09/02121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...MP/CD Numéro 1912 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/05/2010 Dossier : 09/02121 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : D I C/ Association SEASKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 mai 2010, 10/01392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-05-03 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...RN/PP Numéro 1915/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/10 Dossier : 10/01392 Nature affaire : Requête en récusation Affaire : KN CF C/ CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAU, LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur CASTAGNE...
