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| France, Cour d'appel de Pau, 22 septembre 2008, 00/01715
...MFTL / AM Numéro 4049 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22...MFTL / AM Numéro 4049 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 septembre 2008 Dossier : 00 / 01715 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Bernadette Patricia X... épouse Y... C / S. C. I. KER MARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 septembre 2008, 07/00041
...FA / PP Numéro 4037 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 09 / 08...FA / PP Numéro 4037 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00041 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Frédéric X..., Sonia X... C / S. A. R. L. DELTA CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 septembre 2008, 07/01562
...FZ / NG Numéro 4064 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22 / 09...FZ / NG Numéro 4064 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. LE FRET LUZIEN C / Xavier X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 22 septembre 2008, 4037
...Cour d'appel de Pau...FA / PP Numéro 4037 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00041 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Frédéric X..., Sonia X... C / S. A. R. L. DELTA CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 22 septembre 2008, 4049
...Cour d'appel de Pau...MFTL / AM Numéro 4049 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 septembre 2008 Dossier : 00 / 01715 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Bernadette Patricia X... épouse Y... C / S. C. I. KER MARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 septembre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 septembre 2008, 4064
...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 4064 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. LE FRET LUZIEN C / Xavier X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 22 SEPTEMBRE 2008 date indiquée à laquelle le...
