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| France, Cour d'appel de Pau, 05 août 2008, 06/02205
...SG/CD Numéro 3647 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05...SG/CD Numéro 3647 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/08/2008 Dossier : 06/02205 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/ S.A.R.L. FITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 août...
| France, Cour d'appel de Pau, 05 août 2008, 07/01537
...PPS / NG Numéro 3652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 08...PPS / NG Numéro 3652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 08 / 2008 Dossier : 07 / 01537 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : TNT EXPRESS NATIONAL C / M. LE DIRECTEUR C. P. A. M DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour le 05 août 2008, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 05 août 2008, 07/02647
...Cour d'appel de Pau...JF / AM Numéro 3664 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 5 août 2008 Dossier : 07 / 02647 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Viviane Marie X...épouse Y... C / S. A. DECONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 août 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 août 2008, 3647
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 3647 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/08/2008 Dossier : 06/02205 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/ S.A.R.L. FITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 août 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 août 2008, 3652
...Cour d'appel de Pau...PPS / NG Numéro 3652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 08 / 2008 Dossier : 07 / 01537 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : TNT EXPRESS NATIONAL C / M. LE DIRECTEUR C. P. A. M DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour le 05 août 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
