Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 09 juin 2008, 07/01396
...SG/CD Numéro 2606/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...SG/CD Numéro 2606/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2008 Dossier : 07/01396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. MAURICE LAMARQUE C/ Philippe Y..., ASSEDIC AQUITAINE ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code...
| France, Cour d'appel de Pau, 09 juin 2008, 07/02998
...PL/PPS Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 09 Juin 2008 Dossier...PL/PPS Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 09 Juin 2008 Dossier : 07/02998 Affaire : Armand X... C/ SCP MARBOT SCP LONGIN O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Armand X... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP MARBOT 4 place Albert 1er BP...
| France, Cour d'appel de Pau, 09 juin 2008, 07/03330
...FZ/NG Numéro 2603/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09...FZ/NG Numéro 2603/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/06/2008 Dossier : 07/03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Noëlle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de...
| France, Cour d'appel de Pau, 09 juin 2008, 07/3330
...FZ / NG Numéro 2603 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09 / 06...FZ / NG Numéro 2603 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Noëlle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0540, 09 juin 2008, 2595
...Cour d'appel de Pau...PL/PPS Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 09 Juin 2008 Dossier : 07/02998 Affaire : Armand X... C/ SCP MARBOT SCP LONGIN O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Armand X... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP MARBOT 4 place Albert 1er BP 406 64004 PAU comparante en la personne de Maître CREPIN de la SCP MARBOT avoués à la Cour SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0268, 09 juin 2008, 2603
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non salarié - Succursale de maison d'alimentation de détail - Bénéfice des avantages... ...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 2603 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Noëlle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 juin 2008, 2606
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 2606/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2008 Dossier : 07/01396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. MAURICE LAMARQUE C/ Philippe Y..., ASSEDIC AQUITAINE ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 9 juin 2008 date indiquée à l'issue...
