Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-04-17 dans la jurisprudence francophone

...SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04...SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C / Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL...

...SG/NG Numéro 1859/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17...SG/NG Numéro 1859/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/04/2008 Dossier : 06/03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C/ Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...

...KM N DOSSIER N 07 / 00700 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...KM N DOSSIER N 07 / 00700 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 03 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : XX... Isabelle épouse Y... née le 13 Avril 1956 à TUNIS TUNISIE Fille de XX... Z...et de...

...KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE...KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE faisant fonction de Président assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES du 24 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ASSOCIATION ECURIE DARRACQ Président : Mr Fabrice GABASTON Chemin de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Délégué syndical - Mandat -... ...Cour d'appel de Pau...SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C / Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...

ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Entrave à la saisine de la justice - / JDF L'infraction de modifications des lieux d'un crime ou d'un délit... ...Cour d'appel de Pau...KM N DOSSIER N 07 / 00700 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN du 03 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : XX... Isabelle épouse Y... née le 13 Avril...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses - / JDF Le règlement au... ...Cour d'appel de Pau...KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE faisant fonction de Président assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES du 24 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ASSOCIATION ECURIE DARRACQ...