Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 17 mars 2008, 05/03230
...BP/BLL Numéro 08/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 mars...BP/BLL Numéro 08/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 mars 2008 Dossier : 05/03230 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier réservataire de sa mère, Mme Jocelyne Y... née X... et qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Simon et Denis X..., C/ Bernard Y...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 mars 2008, 06/00567
...JP/PP Numéro 1208/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17...JP/PP Numéro 1208/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00567 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : SARL TRANS AQUITAINE SERVICE C/ Jean Claude X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 mars 2008, 06/00743
...JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17...JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00743 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : SOCIETE D.A.S. C/ Jean Claude X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 mars 2008, 06/02641
...AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2008 Dossier : 06/02641 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Stéphane Jacques X... C/ S.A.R.L. AMBULANCES JULIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 mars 2008, 1207
...Cour d'appel de Pau...JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00743 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : SOCIETE D.A.S. C/ Jean Claude X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 mars 2008, 1208
...Cour d'appel de Pau...JP/PP Numéro 1208/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00567 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : SARL TRANS AQUITAINE SERVICE C/ Jean Claude X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 17 mars 2008, 1212
...Cour d'appel de Pau...BP/BLL Numéro 08/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 mars 2008 Dossier : 05/03230 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier réservataire de sa mère, Mme Jocelyne Y... née X... et qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Simon et Denis X..., C/ Bernard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 mars 2008, 1247
...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2008 Dossier : 06/02641 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Stéphane Jacques X... C/ S.A.R.L. AMBULANCES JULIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 17 mars 2008 date indiquée à l'issue des débats...
