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| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 05/02209
...RN/PP Numéro 669/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12...RN/PP Numéro 669/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02209 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Pierre X..., Gérard Y... C/ COMMUNE DE BIARRITZ, GROUPAMA SOCIETE SAINT PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 05/02226
...RN/PP Numéro 668/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12...RN/PP Numéro 668/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02226 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Suzanne X... épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y... C/ COMMUNE DE BIARRITZ, GROUPAMA SOCIETE SAINT PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 06/00060
...ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08...ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Père Georges X... C / Jeanne Y..., Alexis Z..., Elena A..., Natalia B...- Nelly C...- Valentine D...- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 06/00474
...JF/BLL Numéro 652 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février...JF/BLL Numéro 652 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février 2008 Dossier : 06/00474 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le représentant des créanciers, le liquidateur, le commissaire à l'exécution du plan Affaire : Roger X..., André Charles Y... C/ Hubert Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 06/0060
...ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08...ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Père Georges X... C / Jeanne Y..., Alexis Z..., Elena A..., Natalia B...- Nelly C...- Valentine D...- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 06/03223
...PhB/BLL Numéro 657 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12...PhB/BLL Numéro 657 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février 2008 Dossier : 06/03223 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jocelyne X... épouse Y... C/ Franck Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0002, 12 février 2008, 34
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 § 1 - Droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la... ...Cour d'appel de Pau...N 34 /2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FEVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC - D'UNE PART ET : X... Y... Maria Jesus, née le 24 Septembre 1955 à PAMPELUNE Espagne, de nationalité espagnole, domiciliée Eguzki Etxea à SAINT...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 34/2008
...N 34 /2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l...N 34 /2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FEVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC - D'UNE PART ET : X... Y... Maria Jesus, née le 24 Septembre 1955 à PAMPELUNE Espagne, de nationalité espagnole, domiciliée Eguzki Etxea à SAINT MARTIN D'ARROSSA 64780...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0002, 12 février 2008, 35
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Condamnation définitive pour les mêmes faits par une... ...Cour d'appel de Pau...No 35 / 2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 X...X... Y... COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X...X... Y...alias Conchita, née le 16 Octobre 1966 à BORDEAUX 33000, de nationalité française, domiciliée Chez Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 février 2008, 35/2008
...No 35 / 2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 X... X... Y... COUR D'APPEL DE PAU...No 35 / 2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 X... X... Y... COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X... X... Y...alias Conchita, née le 16 Octobre 1966 à BORDEAUX 33000, de nationalité française, domiciliée Chez Madame Z..., Chemin...
