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| France, Cour d'appel de Pau, 04 février 2008, 05/04178
...FZ / NG Numéro 518 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 04 / 02 / 2008...FZ / NG Numéro 518 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 04178 Nature affaire : Autres demandes d' un organisme, ou au profit d' un organisme, en paiement, remboursement ou dommages- intérêts Affaire : CAISSE D' EPARGNE DES PAYS DE L' ADOUR C / ASSEDIC AQUITAINE X... XX... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, 04 février 2008, 06/02680
...AM/NG Numéro 521/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04...AM/NG Numéro 521/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/02/2008 Dossier : 06/02680 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ SAS TEMBEC TARTAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 04 février 2008, 06/02885
...FZ / NG Numéro 517 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04 / 02...FZ / NG Numéro 517 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES C / Jean- Marc X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l' article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 04 février 2008, 517
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire - Vieillesse - Pension - /JDF La pension de reversion allouée au décès... ...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 517 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES C / Jean- Marc X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 04 février 2008, 518
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Dès lors que les circonstances prouvent que le salarié âgé est confronté à de graves problèmes familiaux, il... ...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 518 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 04178 Nature affaire : Autres demandes d' un organisme, ou au profit d' un organisme, en paiement, remboursement ou dommages- intérêts Affaire : CAISSE D' EPARGNE DES PAYS DE L' ADOUR C / ASSEDIC AQUITAINE X...XX... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 04 février 2008, 521
...Cour d'appel de Pau...AM/NG Numéro 521/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/02/2008 Dossier : 06/02680 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ SAS TEMBEC TARTAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 04 FEVRIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...
