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| France, Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, 06/00762
...FR N 08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU...FR N 08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE TARBES du 14 SEPTEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rémi Jean-Marie né le 03 Mars 1966 à TARBES 65, de Raymond et de Y... Odette de...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, 06/02348
...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective Affaire : Pierre X... C/ S.A. TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S. DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, 06/02445
...PPS / NG Numéro 339 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 01...PPS / NG Numéro 339 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02445 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Adelino X... X... C / SARL AVS CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 janvier 2008, 07/00799
...FR N 08 / 50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU...FR N 08 / 50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d' un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE PAU du 04 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Alain né le 03 Octobre 1952 à CASABLANCA MAROC, de Robert et de PORTE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 339
...Cour d'appel de Pau...PPS / NG Numéro 339 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02445 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Adelino X... X... C / SARL AVS CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 24 JANVIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 24 janvier 2008, 345
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Cour d'appel de Pau...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective Affaire : Pierre X... C/ S.A. TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S. DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0074, 24 janvier 2008, 47
ANIMAUX - Mauvais traitements envers les animaux domestiques - / JDF Dès lors que l'expert conclu à l'irresponsabilité pénale, la cour ne... ...Cour d'appel de Pau...FR N 08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE TARBES du 14 SEPTEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rémi Jean-Marie né le 03 Mars 1966 à TARBES 65...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0074, 24 janvier 2008, 50
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Peine encourue - / JDF La recevabilité de l'appel du... ...Cour d'appel de Pau...FR N 08 / 50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d' un jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE PAU du 04 MAI 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Alain né le 03 Octobre 1952 à CASABLANCA MAROC...
