Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 22 octobre 2007, 05/02607
...RN/SF Numéro 3853/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22...RN/SF Numéro 3853/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/07 Dossier : 05/02607 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A. GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..., Lucia X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 octobre 2007, 05/03454
...PhD/AM Numéro 3865/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre...PhD/AM Numéro 3865/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2007 Dossier : 05/03454 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Affaire : S.C.I. GARCIA C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 22 octobre 2007, 06/00175
...FA / PP Numéro 3885 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 10 / 07...FA / PP Numéro 3885 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 10 / 07 Dossier : 06 / 00175 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : GROUPAMA D'OC C / Christophe X..., Virginie X..., Gilles Y..., Maître Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 22 octobre 2007, 3853
...Cour d'appel de Pau...RN/SF Numéro 3853/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/07 Dossier : 05/02607 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A. GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..., Lucia X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 22 octobre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 22 octobre 2007, 3865
...Cour d'appel de Pau...PhD/AM Numéro 3865/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2007 Dossier : 05/03454 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Affaire : S.C.I. GARCIA C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 octobre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 22 octobre 2007, 3885
...Cour d'appel de Pau...FA / PP Numéro 3885 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 10 / 07 Dossier : 06 / 00175 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : GROUPAMA D'OC C / Christophe X..., Virginie X..., Gilles Y..., Maître Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
