Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 24 septembre 2007, 01/01235
... DECISION 2006-12-22 Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Pau ...JML/AM Numéro 3478/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00199 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 septembre 2007, 02/00134
... DECISION 2006-12-22 Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Pau ...JML/AM Numéro 3477/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00075 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 septembre 2007, 05/02117
...ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07...ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et / ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / S.A.R.L. VAL D'AURE, S.A.R.L. HOSTELLERIE VAL D'AURE...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 24 septembre 2007, 3477
... DECISION Cour d'appel de Pau 2006-12-22 PAU ...JML/AM Numéro 3477/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00075 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 septembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 24 septembre 2007, 3478
... DECISION Cour d'appel de Pau 2006-12-22 PAU ...JML/AM Numéro 3478/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00199 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.C.I. IMMOSUD C/ S.A.R.L. CHATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 septembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0252, 24 septembre 2007, 3481
...Cour d'appel de Pau...ICM / PP Numéro 3481 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 09 / 07 Dossier : 05 / 02117 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et / ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / S.A.R.L. VAL D'AURE, S.A.R.L. HOSTELLERIE VAL D'AURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...
