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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-04-04 dans la jurisprudence francophone

156 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 avril 2024, 20/07223

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : Monsieur P B, représenté par Me W, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 - N° du dossier 678C1 c/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, représentée par Me M, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 - N° du dossier Cret4 N° RG 20/07223 Sur appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 18, 1 page Nous, Bérénice HUMBOURG...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 avril 2024, 20/07800

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 avril 2024, 20/07800...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01732 APPELANT Monsieur W F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 avril 2024, 20/08212

... devant le premier président de la cour d'appel de Paris en arrêt de l'exécution provisoire attachée à la...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 2024/ , 38 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02438 APPELANTE Société SCOR SE Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Représentée...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 avril 2024, 20/08896

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° 89/2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB76H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2020 -Tribunal judiciaire de Bobigny chambre 5/section 3 RG n° 19/04293 APPELANTS P G, décédée le 21 janvier 2022 née le 04 mars 1929 à Localité 6 74 Adresse 2 Localité 5 Mme X G née...

France | 04/04/2024 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 avril 2024, 20/13039

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 20/00456 APPELANTES Société SCCV Adresse 9, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7...

France | 04/04/2024 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 04 avril 2024, 20/15882

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15882 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire de MELUN RG n° 17/01472 APPELANTE SC Localité 13 EQUIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 9 Adresse...

France | 04/04/2024 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 avril 2024, 21/02462

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 avril 2024, 21/02462...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 163 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00127 APPELANT Monsieur Y Z Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 avril 2024, 21/02590

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 avril 2024, 21/02590...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09566 APPELANTE S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 04 avril 2024, 21/03481

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 - Tribunal judiciaire de MELUN RG n° 18/02821 APPELANTS Madame F U épouse L née le 03 Septembre 1958 à Localité 8 SENEGAL Adresse 2 Localité 7 ET Monsieur Y L né le 13...

France | 04/04/2024 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 avril 2024, 21/04206

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 avril 2024, 21/04206...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 166 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F19/00332 APPELANT Monsieur S T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau de l'ESSONNE...

France | 04/04/2024 | Pôle 6 - chambre 7
 
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