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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-20 dans la jurisprudence francophone

236 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 18/13163

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 18/13163...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13163 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01771 APPELANTS Monsieur E M en qualité d'administrateur judiciaire de la Société BOYERE LECHARTIER Adresse 3...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 avril 2023, 18/13513

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 avril 2023, 18/13513...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13513 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B623Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00859 APPELANTE Madame D H exerçant la profession de secrétaire Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Isabelle...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/06312

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/06312...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00836 APPELANTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 avril 2023, 19/06536

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 avril 2023, 19/06536...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02234 APPELANT Monsieur K C Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/08753

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/08753...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DESISTEMENT DU 20 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08753 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03105 APPELANTE Madame E U épouse P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Henri DE...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/09266

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/09266...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09266 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00128 APPELANTE SELARL Y Z prise en la personne de Me Y Z, en qualité de mandataire ad'hoc de Société BAB SAHRA...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 20 avril 2023, 19/09386

... cour d'appel de Paris demeurant Adresse 4 téléphone : XXXXXXXX01 courrier électronique...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET MEDIATION DU 20 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09386 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05523 APPELANTE Madame D K Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Aurélien...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 20 avril 2023, 19/19858

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4BR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-17-0292 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d'administration...

France | 20/04/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 20 avril 2023, 19/23012

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/23012 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-001147 APPELANTE Madame Z K née le Date naissance 3 1977 à Localité 8 94 Adresse 5...

France | 20/04/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 avril 2023, 20/00009

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF44 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 15/02612 et jugement du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02612 APPELANTE SARL SCT...

France | 20/04/2023 | Pôle 6 - chambre 8
 
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