| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 décembre 2022, 15/17534
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2022 n°222 /2022, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/17534 N° Portalis 35L7-V-B67-BW72B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/17069 APPELANTS Monsieur B Y Adresse 5 Localité 13 né le 20 Juin 1968 à MEULAN 78250 Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 décembre 2022, 17/05809
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24JN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/03935 APPELANTE Société LE SAPHYRE D'ORIENT SARL immatriculée au RCS d'Localité 6 sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07931
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00378 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07932
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07932 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00380 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07935
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00382 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07936
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 14/00381 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 décembre 2022, 17/07949
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 23pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 23pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07949 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12359 APPELANT Monsieur H L né le 27 novembre 1957 à Localité 9 76 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07963
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F14/00368 APPELANT Monsieur K P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07975
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 14/00373 APPELANT Monsieur E D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 17/07983
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/00375 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET...