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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 septembre 2022, 19/00900...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° F 15/00030 APPELANT Monsieur J V mandataire ad'hoc de la SARL ETHIC SYNDIC Adresse 1 Localité 4 Non comparant, non représent...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 septembre 2022, 19/00902...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 15/00031 APPELANT Monsieur C N mandataire ad'hoc de la SARL ETHIC SYNDIC Adresse 1 Localité 4 Non comparant, non représent...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 septembre 2022, 19/08082...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03386 APPELANTE Madame M W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 19/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7D...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 19/09371 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2019 Date de saisine : 25 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/11263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelante...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance d'Aubervilliers RG n° 11-19-000055 APPELANTE SCI SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE BEHANZIN Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Joanes LOUIS, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLD2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2020 Date de saisine : 30 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 16/11263 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2019 Appelante...

...RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARR'T DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-19-000605 APPELANTS Madame Z U P Née le 26 Juillet 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 6 Monsieur F K Né le 30 Novembre 1960...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 septembre 2022, 20/01117...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00722 APPELANTE Madame H C Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-19-730 APPELANTE Madame L E Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Catherine...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 18-001937 APPELANTS Monsieur U N Adresse 3 Localité 2 Madame G N épouse R...