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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-06-01 dans la jurisprudence francophone

159 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/00743

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XMK NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR...

France | 01/06/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 juin 2022, 18/06477

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 juin 2022, 18/06477...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 n° 2202/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06477 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/03718 APPELANTE SELARL AXYME prise en la personne de Me G C ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AFRA VOYAGES...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07400

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07400...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07651 APPELANT Monsieur N W Z V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07402

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07402...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07652 APPELANT Monsieur O N Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07404

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07404...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07653 APPELANT Monsieur V R O U Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07407

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07407...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07407 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07654 APPELANT Monsieur I F U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07409

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07409...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07409 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53H5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07655 APPELANT Monsieur X Z R Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07412

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07412...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53IO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07659 APPELANT Monsieur N F X Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2022, 18/07417

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 01 juin 2022, 18/07417...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07417 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08320 APPELANTE Madame L N Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Michel WARME, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07428

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 juin 2022, 18/07428...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07428 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07656 APPELANT Monsieur T I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de...

France | 01/06/2022 | Pôle 6 - chambre 9
 
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