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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-08-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02199E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02199 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 17h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02200E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 3 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 21/02200 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECWX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02201E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02201 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02202E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02202 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2021, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02203E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02203 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02204E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02204 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02205E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 août 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02205 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 18h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02206E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02206 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02207E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02207 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2

France | France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 août 2021, 21/02208E

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2021 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02208 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 17h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Catherine Lefort, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de...

France | 03/08/2021 | B2
 
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