| France, Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 17/22750
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/22750 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4ULW Décision déférée à la cour : jugement du 11 septembre 2017 -tribunal de grande instance d'Evry - RG no 14/00895 APPELANTS Monsieur F V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 - ALGÉRIE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 juin 2021, 17/227507
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/22750 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4ULW Décision déférée à la cour : jugement du 11 septembre 2017 -tribunal de grande instance d'Evry - RG no 14/00895 APPELANTS Monsieur F V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 - ALGÉRIE Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 19/00861
..., avocat. Par ses dernières conclusions, le CIFD demande à la cour d'appel de Paris de : ·dire et juger...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00861 -Portalis 35L7-V-B7D-B7CT6 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 13/13217 APPELANTE Madame O D H V Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 juin 2021, 19/008617
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00861 -Portalis 35L7-V-B7D-B7CT6 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 13/13217 APPELANTE Madame O D H V Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître A...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 19/00866
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00866 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CUN Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur G Claude S K Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 juin 2021, 19/008667
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00866 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CUN Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur G Claude S K Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 19/00880
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00880 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CVQ Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur O V U V Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 juin 2021, 19/008807
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00880 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CVQ Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur O V U V Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, 25 juin 2021, 19/01480
... dépens. Par leurs dernières conclusions, M. et Mme D demandent à la cour d'appel de Paris de...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01480 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EUB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame P J S C épouse D Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thibault DU MANOIR DE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 25 juin 2021, 19/014807
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01480 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EUB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame P J S C épouse D Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240...