| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 15/10622
...France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 15/10622...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 15/10622-Portalis 35L7-V-B67-BWMGS Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2015 -tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur G K né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 92 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence CHASSAING de la SCPA DELAUCHE-CHASSAING, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 21 mai 2021, 15/106227
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 15/10622-Portalis 35L7-V-B67-BWMGS Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2015 -tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur G K né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 92 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence CHASSAING de la SCPA DELAUCHE-CHASSAING, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SASU KAUFMAN...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/14611
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14611 -Portalis 35L7-V-B7D-CAL3T Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 18/05197 APPELANT Monsieur X W Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 21 mai 2021, 19/146117
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14611 -Portalis 35L7-V-B7D-CAL3T Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 18/05197 APPELANT Monsieur X W Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 INTIME Monsieur K D Adresse 3 Adresse 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/14754
...France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/14754...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14754-Portalis 35L7-V-B7D-CAMLP Décision déférée à la cour : jugement du 27 mai 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/08251 APPELANTS Monsieur I Q Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Claire LEMBLE BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 127 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie JULIENNE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 21 mai 2021, 19/147547
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14754-Portalis 35L7-V-B7D-CAMLP Décision déférée à la cour : jugement du 27 mai 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/08251 APPELANTS Monsieur I Q Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Claire LEMBLE BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 127 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie JULIENNE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/14852
...France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/14852...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général:RG19/14852-Portalis 35L7-V-B7D-CAMWO Décision déférée à la cour : jugement du 01 avril 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/07278 APPELANTE Madame S N épouse D Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 21 mai 2021, 19/148527
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général:RG19/14852-Portalis 35L7-V-B7D-CAMWO Décision déférée à la cour : jugement du 01 avril 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/07278 APPELANTE Madame S N épouse D Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée par Me Maud MASCART, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/16719
...France, Cour d'appel de Paris, 21 mai 2021, 19/16719...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/16719 -Portalis 35L7-V-B7D-CASQB Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur M P W T Adresse 1 Adresse 1-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 21 mai 2021, 19/167197
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/16719 -Portalis 35L7-V-B7D-CASQB Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur M P W T Adresse 1 Adresse 1-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Paul AKAR, avocat au barreau de PARIS...