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... Adresse 2 Adresse 2 Défaillante Assignation devant la cour d'appel de Paris, en date du 09 mars...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/01074 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSE Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2017 -tribunal d'instance de PARIS 7ème - RG no 11-16-000222 et 11-17-000102 APPELANT Centre communal d'action sociale de la ville de Localité 1 établissement public...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/01074 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSE Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2017 -tribunal d'instance de PARIS 7ème - RG no 11-16-000222 et 11-17-000102 APPELANT Centre communal d'action sociale de la ville de Localité 1 établissement public communal, représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...France, Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/08586...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08586 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5SYH Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -tribunal d'instance de Paris 16ème - RG no 11-17-000551 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT OPH No SIRET : 344 810 825 00366 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08586 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5SYH Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -tribunal d'instance de Paris 16ème - RG no 11-17-000551 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT OPH No SIRET : 344 810 825 00366 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0399 INTIMÉE Madame Z L Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/09307...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/09307 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5VBP Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2018 -tribunal d'instance de Paris 11ème - RG no 11-17-00448 APPELANTE Madame X K épouse C Née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 représentée et ayant pour avocat plaidant Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/09307 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5VBP Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2018 -tribunal d'instance de Paris 11ème - RG no 11-17-00448 APPELANTE Madame X K épouse C Née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Adresse 1 représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe AUTIER substitué par Me...

...France, Cour d'appel de Paris, 11 mai 2021, 18/20967...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20967 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6MQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG no 11-17-000116 APPELANTE Madame Y T V J Née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/20967 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6MQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 18ème - RG no 11-17-000116 APPELANTE Madame Y T V J Née le Date anniversaire 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 bénéficie d'une aide...

... : Arrêt du 1er Octobre 2019 - Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG no 17/19057 DEMANDEURS A...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/13895 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNIU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Octobre 2019 - Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG no 17/19057 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur F Y Né le Date anniversaire 1 1951 à Localité 1 Tunisie...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/13895 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNIU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Octobre 2019 - Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 - Chambre 4 - RG no 17/19057 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur F Y Né le Date anniversaire 1 1951 à Localité 1 Tunisie Adresse 1 Adresse 1 Monsieur B S M Y Né le Date anniversaire 2 1952 à Localité 2...