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| France, Cour d'appel de Paris, 04 mai 2021, 18/01596
...France, Cour d'appel de Paris, 04 mai 2021, 18/01596...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/01596 - No Portalis 35L7-V-B7C-B43ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG no 11-17-001245 APPELANTS Monsieur J M Né le Date anniversaire 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 2 Madame T P Née le Date anniversaire 2...
| France, Cour d'appel de Paris, G4, 04 mai 2021, 18/015967
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/01596 - No Portalis 35L7-V-B7C-B43ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG no 11-17-001245 APPELANTS Monsieur J M Né le Date anniversaire 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 2 Madame T P Née le Date anniversaire 2 1976 à GAMBOMA République du Congo...
| France, Cour d'appel de Paris, 04 mai 2021, 18/27702
...France, Cour d'appel de Paris, 04 mai 2021, 18/27702...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27702 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG no 11-17-040125 APPELANT Monsieur H W Né le Date anniversaire 1 1960 à NANCY 54000 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, G4, 04 mai 2021, 18/277027
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/27702 - No Portalis 35L7-V-B7C-B64GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG no 11-17-040125 APPELANT Monsieur H W Né le Date anniversaire 1 1960 à NANCY 54000 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 INTIME Monsieur D Z...
| France, Cour d'appel de Paris, G4, 04 mai 2021, 21/00090G
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00090 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14-20-842 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A. ADOMA No SIRET : 788 058 030 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, G4, 04 mai 2021, 21/00110G
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00110 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDCTQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2020 rendue par le juge des contentieux de la protection judiciaire de PARIS - RG no 14-20-846 APPELANTE S.A. ADOMA No SIRET : 788 058 030 00016 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque...
