Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 26 février 2021, 18/27827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-26 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2021 n° /2021, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27827 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00089 APPELANT : Maître Alexis ROCH Notaire associé de la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 février 2021, 19/16314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2021 n°46, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/16314 - n° Portalis 35L7-V-B7D-CARQT Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juillet 2019 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2017070730 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 février 2021, 20/16829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2021 STATUANT SUR LA COMPÉTENCE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16829 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV3J Décision déférée à la cour : ordonnance du 06 novembre 2020 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 19/09807 APPELANTS M. W U né le Date naissance 6...
