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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 19 janvier 2021, 18/07014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-19 Cour d'appel de Paris H4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5N4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur M X Né le Date naissance 2 1963 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 19/17515
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/17515 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no H10/0266 APPELANTS Monsieur N... R... ... ... comparant en personne, assisté de Me Joseph BEHOTAS, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Paris, E6, 19 janvier 2021, 19/175157
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/17515 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no H10/0266 APPELANTS Monsieur N... R... ... ... comparant en personne, assisté de Me Joseph BEHOTAS, avocat commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 106 Madame V... W... ... ... comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/00589
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 19 JANVIER 2021...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 19 JANVIER 2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00589 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBHVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2017009596 APPELANTE: SARL ENERGY LAB Immatriculée au registre de commerce de...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 19 janvier 2021, 20/005897
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 19 JANVIER 2021 no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00589 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBHVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2017009596 APPELANTE: SARL ENERGY LAB Immatriculée au registre de commerce de EVRY sous le numéro 424 71 3 1 21 Ayant son siège social : ... prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/08736
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08736 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB7SI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2020 -Juge des enfants de MELUN - RG no 210/0233 APPELANTS Madame H... I... épouse X... ... ... comparante en personne Monsieur P... X... ... ... comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, E6, 19 janvier 2021, 20/087367
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08736 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB7SI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2020 -Juge des enfants de MELUN - RG no 210/0233 APPELANTS Madame H... I... épouse X... ... ... comparante en personne Monsieur P... X... ... ... comparant INTIMES Monsieur A... X... grand père paternel TDC ... ... non comparant Madame O...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/10438
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/10438 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCDW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2020 -Juge des enfants de MEAUX - RG no C17/0012 APPELANTE Madame B... O... demie soeur Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE ... ... comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, E6, 19 janvier 2021, 20/104387
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/10438 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCDW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2020 -Juge des enfants de MEAUX - RG no C17/0012 APPELANTE Madame B... O... demie soeur Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE ... ... comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/10836
...France, Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/10836...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/10836 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des enfants de MELUN - RG no 418/0230 APPELANTE Madame S... A... ... ... ... comparante en personne, assistée de Me Lia LANGAGNE, avocat au barreau de MELUN désigné par la cour au titre de l'aide...
