Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 décembre 2020, 19/04050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 n° /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2017F00659 APPELANTE SARL LYS Ayant son siège Adresse 7 Localité 1 Représentée par et assistée de Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 décembre 2020, 19/08314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09655 APPELANTE Madame G T Y née le Date naissance 1 1985...
| France, Cour d'appel de Paris, A9, 15 décembre 2020, 20/00118H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00118 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBR5Q NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
