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| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2020, 19/04667
...France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2020, 19/04667...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04667 -Portalis 35L7-V-B7D-B7NYY Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 13/09089 APPELANTES Madame Q T épouse G Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 11 décembre 2020, 19/046677
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04667 -Portalis 35L7-V-B7D-B7NYY Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 13/09089 APPELANTES Madame Q T épouse G Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 SCI du Départ agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2020, 19/22816
... ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 16 mars 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/22816 - Portalis 35L7-V-B7D-CBFE4 Décision déférée à la cour : arrêt du 14 novembre 2019 -Cour de cassation - pourvoi no C18-21.142 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître H N notaire associé de la SCP N, titulaire d'un office...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 11 décembre 2020, 19/228167
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/22816 - Portalis 35L7-V-B7D-CBFE4 Décision déférée à la cour : arrêt du 14 novembre 2019 -Cour de cassation - pourvoi no C18-21.142 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître H N notaire associé de la SCP N, titulaire d'un office notarial Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 11 décembre 2020, 20/05700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-11 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2020 n° 2020 / 315, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJG Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la Cour de cassation - Pourvoi n° D 19-11-349, ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la Cour d'appel de Paris - RG n...
