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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 décembre 2020, 18/09098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2020 n° / 2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09098 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UQY Décision déférée à la cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016070000 APPELANTE SA BIOPART INVESTMENTS, société de droit Luxembourgeois, prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 08 décembre 2020, 18/09711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-08 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09711 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/05442 APPELANT Monsieur S J Adresse 4 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 décembre 2020, 18/27798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2020 n° /2020, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27798 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 4ème chambre 2ème section - RG n° 14/09430 APPELANTE Madame T... N... née le...
