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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 décembre 2020, 18/01804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE DU DEPARTEMENT DE PARIS ADRU 75, représentée par sa...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 01 décembre 2020, 18/11222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-01 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/01278 APPELANTE Madame L O épouse J Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 01 décembre 2020, 19/00030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 n° / 2020 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67WY Décision déférée à la cour : Jugement du 23 Novembre 2018 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2014000609 APPELANTS Monsieur N R Né le Date naissance 6 1977...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 01 décembre 2020, 19/03289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-12-01 Cour d'appel de Paris J4, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2020 Renvoi après cassation n° /2020, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JIG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2014000592 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu par la...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 01 décembre 2020, 20/00191H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00191 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBY52 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître T...
