| France, Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 15/22310
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 13 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/22310 No Portalis 35L7-V-B67-BXPCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre - 1ère section - RG no 14/13686 APPELANTE SAS ENTREPRISE J..., agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 18 novembre 2020, 15/223107
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/22310 No Portalis 35L7-V-B67-BXPCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre - 1ère section - RG no 14/13686 APPELANTE SAS ENTREPRISE J..., agissant en la personne de ses représentants légaux ... ... No SIRET : 450 873 211 00020 représentée par Me Bruno SAUTELET...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2020, 16/25270
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 23 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/25270 No Portalis 35L7-V-B7A-B2HNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG no J2013/000396 APPELANTE SA E..., société dissoute, prise en la personne de son liquidateur...
| France, Cour d'appel de Paris, G5, 18 novembre 2020, 16/252707
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 no /2020, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/25270 No Portalis 35L7-V-B7A-B2HNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG no J2013/000396 APPELANTE SA E..., société dissoute, prise en la personne de son liquidateur Monsieur Q... E... ... ... No SIRET : 322 547 738 représentée et assistée par Me Béatrice RUDLOFF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 novembre 2020, 17/10317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02699 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00008H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00008 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4XSR NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00144H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00144 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLI NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00145H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00145 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLK NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00146H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00146 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLM NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 novembre 2020, 18/00148H
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00148 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLP NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...